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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOYE

Description de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOYE:

auprès des autorités administrative... L'A.C.C.A. (Association Communale de Chasse Agréée) est une association située à Soye, dans le département du Doubs. Fondée en XXXX, notre association regroupe des chasseurs passionnés souhaitant œuvrer dans le respect de l'environnement et de la faune sauvage. Notre association a pour objectif principal d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, dans le cadre du code de l'environnement. Nous veillons à favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage sur notre territoire, en garantissant un équilibre agro-sylvo-cynégétique durable. Outre la chasse, nous nous engageons également à promouvoir l'éducation cynégétique de nos membres. Nous mettons en place des actions de sensibilisation et de formation afin de transmettre les connaissances et les valeurs essentielles liées à notre pratique. La régulation des animaux peut parfois causer des dégâts, c'est pourquoi nous prenons également en charge cette responsabilité. Nous nous assurons que toutes les mesures nécessaires soient prises pour maintenir un équilibre harmonieux entre l'activité de chasse et la préservation de l'environnement. En délivrant des cartes de chasse temporaire, nous encourageons également la participation de nouveaux chasseurs sur notre territoire. Ainsi, nous souhaitons partager notre passion tout en contribuant à la protection des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. En tant qu'association agréée, nous sommes soumis à la coordination de la fédération départementale des chasseurs et nous nous conformons aux mesures de gestion administrative qu'elle prend. Nous appliquons également le schéma départemental de gestion cynégétique, dans le but d'assurer une gestion durable de la chasse. Nous collaborons avec l'ensemble des acteurs du monde rural, en particulier avec la commune de Soye, afin de promouvoir une gestion cohérente et responsable de notre territoire. Nous participons à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs auprès des autorités administratives, dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. En tant que membre de notre association, vous pourrez profiter d'un cadre naturel préservé, tout en pratiquant votre loisir en toute sécurité et en respectant les règles établies par la législation. Rejoignez-nous pour partager votre passion de la chasse et contribuer activement à la préservation de notre environnement !

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOYE:

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOYE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252006694
  • Ancien numéro de l'association0252002112
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-07-1972
  • Date de la dernière déclaration 16-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-08-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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