Association ACISMT SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERPROFESSIONNEL

98 AV Léon Blum 15001 Aurillac cedex
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ACISMT SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERPROFESSIONNEL:

Organisation, fonctionnement et gestion du service de prévention et de Santé au Travail Interprofessionnel (SPSTI) sur le département du Cantal, dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail. Elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues à l'article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Dans le respect des missions générales prévues au même article L. 4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu'elle détermine; L'association peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail;

Informations de l'association Association ACISMT SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERPROFESSIONNEL

Code objet social de l'association 017000
Numéro waldec de l'association W151000697
Ancien numéro de l'association 0151000538
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 151P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-05-1951
Date de la dernière déclaration 28-06-2022
Date de publication JO 03-06-1951
Groupement Association simple

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