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ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.):

demande de procédure de distraction de périmètre, si refus de la demande de modification de la loi (possibilité depuis le 1er mars 2010) concernent ceux qui n'ont plus accès à l'eau du canal et ceux qui ne veulent plus de cette eau, arrivée d'eau trop faible conduite insuffisante, modification du débit (possibilité de le diminuer), rigole non constituée ou défectueuse, passage des rigoles en domaine privé ou public

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W044001164
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 044S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-2010
  • Date de la dernière déclaration 05-12-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-11-2014

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