ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.)
PL de l'Hôtel de Ville mairie 04310 Peyruis
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.):
demande de procédure de distraction de périmètre, si refus de la demande de modification de la loi (possibilité depuis le 1er mars 2010) concernent ceux qui n'ont plus accès à l'eau du canal et ceux qui ne veulent plus de cette eau, arrivée d'eau trop faible conduite insuffisante, modification du débit (possibilité de le diminuer), rigole non constituée ou défectueuse, passage des rigoles en domaine privé ou public
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE ENVERS LE CANAL DE MANOSQUE (A.D.E.C.M.)
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W044001164
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
044S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-12-2010
Date de la dernière déclaration
05-12-2014
Date de publication JO
01-01-2011
Groupement
Association simple
Date de dissolution
26-11-2014
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Location / Contacts
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