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ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE SAINT NICOLAS

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE SAINT NICOLAS:

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l’employeur des personnes de droit privé ; l’association pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation, y compris la formation sous statuts alterné et la culture sous toutes leurs formes, et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE TECHNIQUE PRIVE SAINT NICOLAS

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W751015637
  • Ancien numéro de l'association15637
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-04-1968
  • Date de la dernière déclaration 13-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-05-1968
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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