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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU TRIBUNAL D' INSTANCE DE MONTPELLIER

PL Flotte Tribunal d'Instance 34000 Montpellier
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU TRIBUNAL D' INSTANCE DE MONTPELLIER:

REPRESENTER LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES CONCILIATEURS DS L' EXERCICE DE LEUR FONCTION, METTRE EN OEUVRE LES DIRECTIVES DONNEES PAR LA COUR D' APPEL...

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU TRIBUNAL D' INSTANCE DE MONTPELLIER

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W343007612
  • Ancien numéro de l'association0343029923
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 343P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-11-2001
  • Date de la dernière déclaration 17-04-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-12-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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