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ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ACCF

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ACCF:

favoriser l’approfondissement de l'état de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut indépendant garanti et ont notamment dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort, avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution

Informations de l'association ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ACCF

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751130067
  • Ancien numéro de l'association130067
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-04-1997
  • Date de la dernière déclaration 20-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-04-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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