ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ACCF
2 RUE de Montpensier 75001 Paris
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ACCF:
favoriser lapprofondissement de l'état de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut indépendant garanti et ont notamment dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort, avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution
Informations de l'association ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ACCF
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W751130067
Ancien numéro de l'association
130067
Numéro de siret
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-04-1997
Date de la dernière déclaration
20-07-2022
Date de publication JO
26-04-1997
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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