ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

4 BD du Palais 75001 Paris
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS:

promouvoir, favoriser ou soutenir toutes actions ou entreprises à caractère social au bénéfice des personnels du tribunal de Grande Instance, qu’ils soient ou non adhérents à l’association, toutes actions ayant pour objet de resserrer les liens entre les membres de la juridiction, entre ses membres et leurs partenaires extérieurs ; assure en liaison avec les instances compétentes du tribunal de Police de Paris la gestion de la participation de l’Etat à la restauration des agents publics travaillant sur le site de Ferrus

Informations de l'association ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W751041030
Ancien numéro de l'association 41030
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-04-1976
Date de la dernière déclaration 25-09-2017
Date de publication JO 12-05-1976
Groupement Association simple
Date de dissolution 16-01-2017

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