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ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION -AMCC

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION -AMCC:

contribuer au prestige et au rayonnement de la cour ; à la défense des intérêts moraux, matériels et professionnels des magistrats et anciens magistrats de la cour de cassation ; au resserrement des liens de confraternité et de solidarité entre les adhérents de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION -AMCC

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W751061973
  • Ancien numéro de l'association61973
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-10-1982
  • Date de la dernière déclaration 24-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-10-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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