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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT CFVA - APCFVA

16 BD Bertrand Immeuble Interconsulaire 43002 Le Puy-en-Velay cedex
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT CFVA - APCFVA:

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat cadre de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise "Compagnie Fromagère de la Vallée de l'Ance (CFVA)", conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache - articles L.551-1 et D 551-132 du CRPM

Informations de l'association ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT CFVA - APCFVA

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W432003513
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 432P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-09-2011
  • Date de la dernière déclaration 01-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-09-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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