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ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA MEDECINE - APSM

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA MEDECINE - APSM:

faire assurer, au bénéfice de ses membres, la couverture de risques de la vie et de prestations en matière de prévoyance,retraite, et, de manière plus générale, de tous risques assurables sur les biens et les personnes, par la souscription de contrats collectifs auprès des mutuelles, ou autres organismes habilités, ou par toutes autres interventions opportunes; et notamment d'être dans ce cadre et au sens de l'article 1er du Décret numéro 94-775 du 5 septembre 1994, un groupement d'adhérents éligibles aux dispositions de la loi MADELIN numéro 94126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l' entreprise individuelle, concernant les travailleurs non salariés non agricoles, étendue aux gérants majoritaires de sociétés; gérer sans s'immiscer dans la prestation d'assurance directement ou indirectement, tout ou partie des contrats collectifs souscrits par l'association ou, au contraire, d' en déléguer la gestion à tout organisme compétent pour ce faire; d' assurer l 'information et la formation de ses adhérents et de leur proposer toutes prestations ou toutes interventions propres à favoriser son objectif de solidarité sociale

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA MEDECINE - APSM

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W751118167
  • Ancien numéro de l'association118167
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-1994
  • Date de la dernière déclaration 08-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-12-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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