ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA MEDECINE - APSM
31 AV de l'Opéra 75001 Paris
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA MEDECINE - APSM:
faire assurer, au bénéfice de ses membres, la couverture de risques de la vie et de prestations en matière de prévoyance,retraite, et, de manière plus générale, de tous risques assurables sur les biens et les personnes, par la souscription de contrats collectifs auprès des mutuelles, ou autres organismes habilités, ou par toutes autres interventions opportunes; et notamment d'être dans ce cadre et au sens de l'article 1er du Décret numéro 94-775 du 5 septembre 1994, un groupement d'adhérents éligibles aux dispositions de la loi MADELIN numéro 94126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l' entreprise individuelle, concernant les travailleurs non salariés non agricoles, étendue aux gérants majoritaires de sociétés; gérer sans s'immiscer dans la prestation d'assurance directement ou indirectement, tout ou partie des contrats collectifs souscrits par l'association ou, au contraire, d' en déléguer la gestion à tout organisme compétent pour ce faire; d' assurer l 'information et la formation de ses adhérents et de leur proposer toutes prestations ou toutes interventions propres à favoriser son objectif de solidarité sociale
Informations de l'association ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AU SERVICE DE LA MEDECINE - APSM
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W751118167
Ancien numéro de l'association
118167
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-12-1994
Date de la dernière déclaration
08-03-2012
Date de publication JO
28-12-1994
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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