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ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DELEGATION DE L'HERAULT.

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DELEGATION DE L'HERAULT.:

1°) Rechercher et rassembler dans le département : - PUPILLES de la NATION MINEURS ou MAJEURS - ORPHELINS de GUERRE ou du DEVOIR : qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en virgueur 2°) Apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécifité des conditions sociales vécues par ces catégories de VICTIMES DIRECTES ou INDIRECTES des GUERRES ou du DEVOIR. Il faudra tenir compte de ce que la notion de "réparation

Informations de l'association ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR - DELEGATION DE L'HERAULT.

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W341000047
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 343P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-03-2006
  • Date de la dernière déclaration 11-04-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-04-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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