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ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE CONVENTIONS DE SERVICES POUR L'ACCUEIL DES TOUT-PETITS - PAVILLON DE VICTOR (AUCSAT-PV)

29 - 31 BD Charles Moretti 13014 Marseille
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE CONVENTIONS DE SERVICES POUR L'ACCUEIL DES TOUT-PETITS - PAVILLON DE VICTOR (AUCSAT-PV):

souscription de conventions de services relatifs à la réservation de places d'accueil dans l'établissement pavillon de Victor du prestataire, conclusion d'avenants à ces conventions, signature d'un contrat enfance jeunesse global avec la caisse d'allocation familiales des Bouches-du-Rhône, les adhérents étant solidairement responsables de ces engagements contractuels, gestion pour le compte des adhérents des contrats enfance jeunesse au prorata des places réservées et des montants facturés et acquittés

Informations de l'association ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE CONVENTIONS DE SERVICES POUR L'ACCUEIL DES TOUT-PETITS - PAVILLON DE VICTOR (AUCSAT-PV)

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W133008183
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-03-2008
  • Date de la dernière déclaration 14-03-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-03-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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