ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ET DE PROMOTION DU LYCÉE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE NOTRE-DAME
St Gervais 61220 Briouze
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ET DE PROMOTION DU LYCÉE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE NOTRE-DAME:
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire ou supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle; elle assume notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de lalimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la forêt, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural, cet établissement remplit les missions définies à l'article l813-1 du code rural, le contrat liant l'association à l'état est régi par les articles l813-1 et r813-1 et suivants du code rural; l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à lélévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle; par son objet l'association contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale; pour réaliser son objet, lassociation peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet
Informations de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ET DE PROMOTION DU LYCÉE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE NOTRE-DAME
Code objet social de l'association
015000
Numéro waldec de l'association
W612000158
Ancien numéro de l'association
0612002159
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
612S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-12-1954
Date de la dernière déclaration
02-12-2016
Date de publication JO
19-12-1954
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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