ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ET DE PROMOTION DU LYCÉE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE NOTRE-DAME

St Gervais 61220 Briouze
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ET DE PROMOTION DU LYCÉE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE NOTRE-DAME:

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire ou supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle; elle assume notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l’alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la forêt, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural, cet établissement remplit les missions définies à l'article l813-1 du code rural, le contrat liant l'association à l'état est régi par les articles l813-1 et r813-1 et suivants du code rural; l'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l’élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle; par son objet l'association contribue à l'animation et au développement des territoires, ainsi qu'aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée, dans les domaines liés aux formations qu'elle assure et de coopération internationale; pour réaliser son objet, l’association peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet

Informations de l'association ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION ET DE PROMOTION DU LYCÉE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE NOTRE-DAME

Code objet social de l'association 015000
Numéro waldec de l'association W612000158
Ancien numéro de l'association 0612002159
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 612S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-12-1954
Date de la dernière déclaration 02-12-2016
Date de publication JO 19-12-1954
Groupement Association simple

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