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ASSOCIATION POUR LA GESTION DES COMPTES DE CAMPAGNE DE LA LISTE AGIR POUR DAMMARTIN

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DES COMPTES DE CAMPAGNE DE LA LISTE AGIR POUR DAMMARTIN:

gérer les comptes de campagne de la liste agir pour dammartin en vue des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 conformément l'article 520-5 alinéa 1er du code électoral

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA GESTION DES COMPTES DE CAMPAGNE DE LA LISTE AGIR POUR DAMMARTIN

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W771009289
  • Ancien numéro de l'association0771009568
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 771S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-05-1995
  • Date de la dernière déclaration 17-05-1995
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-05-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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