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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D'ANNECY RIVE OUEST " ENVIRONNEMENT RIVE OUEST "

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D'ANNECY RIVE OUEST " ENVIRONNEMENT RIVE OUEST ":

défense de l'environnement, protection et maintien des espaces naturels, de leur faune, flore sites, paysages, espaces naturels ou agricoles et milieux; lutte contre toutes les formes de pollution et nuisances; amélioration et respect du cadre de vie, l'éducation à l'environnement; recherche et défense d'un développement urbanistique harmonieux et pérenne, au travers des documents d'urbanisme, opérations d'urbanisme et création ou développements d'équipements publics ou privés sensibles ou significatifs, le respect des règles de droit et de domanialités; l'examen des décisions environnementales trouvant leur cause et leurs conséquences directes ou indirectes dans les décisions budgétaires des collectivités, le contrôle du respect au regard des objectifs précédents de toutes les décisions et délibérations, y compris ouvrant des droits individuels, prises par toutes les collectivités territoriales concernées; l'exercice de tout recours gracieux ou contentieux à l'encontre des faits et actes contraires aux objets ou objectifs de l'association; et plus généralement toutes opérations accessoires financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement, en conservant à l'association son caractère non lucratif

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PARTICIPATION CITOYENNE - LAC D'ANNECY RIVE OUEST " ENVIRONNEMENT RIVE OUEST "

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W741002527
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 741P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-04-2011
  • Date de la dernière déclaration 28-04-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-05-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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