ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DE LA CHAPELLE SAINT-JACQUES DE BREC'H
mairie 56400 Brech
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DE LA CHAPELLE SAINT-JACQUES DE BREC'H:
mobiliser la population et toute personne s'intéressant au patrimoine en vue de la conservation, la restauration et la mise en valeur de la chapelle Saint-Jacques de Brec'h ; il est bien entendu que la chapelle est un bien communal, qu'elle n'est pas désaffectée et qu'elle est inscrite à l'"inventaire supplémentaire des monuments historiques ..." à la date du 19 novembre 1946 ; l'association réalisera donc ses objectif dans le cadre des lois qui, depuis la loi du 9 décembre 1905, régissent les relations entre l'Eglise et l'Etat, en particulier dans le respect des droits et devoirs qui incombent à la commune propriétaire et à l'affectaire canoniquement nommé par l'évêque
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA MISE EN VALEUR DE LA CHAPELLE SAINT-JACQUES DE BREC'H
Code objet social de l'association
010020
Numéro waldec de l'association
W561002240
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
561S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-06-2010
Date de la dernière déclaration
12-07-2017
Date de publication JO
19-06-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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