ASSOCIATION UNITE DE POMPAGE SAUTEBRAUT
700 CHEM1 de Sautebraut Les Aveylans 30127 Bellegarde
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION UNITE DE POMPAGE SAUTEBRAUT:
distribution et adduction d'eau brute domestique aux membres de l'association, propriétaires de fonds dominants au titre de la servitude de distribution et canalisation en sous-sol grévant le fonds servant dit "vieux mas de sautebraut" sis au 985 chemin de sautebraut à bellegarde et le partage des frais permettant la mise en oeuvre de la distribution et de l'adduction d'eau
Informations de l'association ASSOCIATION UNITE DE POMPAGE SAUTEBRAUT
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W302019157
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
302P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-06-2020
Date de la dernière déclaration
24-06-2020
Date de publication JO
27-06-2020
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
700 CHEM1 de Sautebraut Les Aveylans 30127 Bellegarde
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