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Association ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

1 PL Charles de Pollinchove Cour d'Appel de Douai 59500 Douai
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI:

toutes actions susceptibles d'assurer la diffusion ou la publication et la connaissance sous toutes ses formes de la jurisprudence de la cour d'appel de Douai et des juridictions de son ressort

Informations de l'association Association ATELIER REGIONAL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W593000868
  • Ancien numéro de l'association0593005433
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 593S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-05-1993
  • Date de la dernière déclaration 12-10-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-06-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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