Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL D'OISE

6 RUE Taillepied 95300 Pontoise
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL D'OISE:

effectuer à titre gratuit les règlements pécuniaires prévues par la loi du 10 avril 1954 celle du 31 decembre 1971 et le decret n°72783 du 25 août 1972

Informations de l'association Association CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL D'OISE

Code objet social de l'association 004000
Numéro waldec de l'association W953000448
Ancien numéro de l'association 0953005803
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 953P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-12-1975
Date de la dernière déclaration 11-03-2019
Date de publication JO 15-01-1976
Groupement Association simple

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