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Association CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE PROTECTION POUR EQUIDES MALTRAITES -CHEM

Objet social de l'association Association CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE PROTECTION POUR EQUIDES MALTRAITES -CHEM:

lutter contre les actes de cruauté, d'abandon et de mauvais traitements dont sont victimes les équidés ainsi que toute autre infraction visée par la loi du 6 janvier 1999 relative à la protection animale ; assister les équidés dont la vie et/ou la santé se trouveraient menacées ou compromises, soit du fait de l'incompétence, de l'insousciance, de la négligence, ou de la malveillance de l'homme, soit de toute autre forme ou influence vis à vis desquelles ils ne pourraient se défendre utilement par leurs propres moyens ; intervenir et rechercher les responsabilités en cas de mort accidentelle ou provoquée d'équidés, soit du fait du ou des propriétaires, des personnes qui en assurent la garde, de tiers ou de causes extérieures quelles qu'elles soient, ou encore en cas de vol ; rechercher les emplacements en stalles, box, et/ou pâturages, de préférence chez les particuliers, voire même dans des clubs ou établissements équestres sélectionnés par le CHEM pour leurs infrastructures et l

Informations de l'association Association CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE PROTECTION POUR EQUIDES MALTRAITES -CHEM

  • Code objet social de l'association 024026
  • Numéro waldec de l'association W751049909
  • Ancien numéro de l'association49909
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-12-1978
  • Date de la dernière déclaration 26-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-12-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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