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Association CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE -CM2C

49 RUE de Ponthieu 75008 Paris 8e
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE -CM2C:

offrir aux entreprises, aux artisans, aux commerçants, aux professionnels et aux agriculteurs, une association de médiation susceptible de leur permettre de répondre à des obligations telles que prévues par la directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation

Informations de l'association Association CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE -CM2C

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W751237320
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-01-2017
  • Date de la dernière déclaration 31-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-01-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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