Association COLLECTIF DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS LORRAINS
16 PL de l'Hôtel de Ville 54240 Joeuf
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS LORRAINS:
organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances; faire admettre que les causes insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité
Informations de l'association Association COLLECTIF DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS LORRAINS
Code objet social de l'association
019030
Numéro waldec de l'association
W541001762
Ancien numéro de l'association
33/97
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
541S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-04-1997
Date de la dernière déclaration
27-01-2023
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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