Association COLLECTIF EHPAD FAMILLES 42 ET AUTRES DÉPARTEMENTS
10 RUE de Beau Site 42630 Régny
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF EHPAD FAMILLES 42 ET AUTRES DÉPARTEMENTS:
contribuer à protéger, défendre et faire respecter les droits des résidents en ehpad
droits notés dans la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (version révisée 2007 - fondation nationale de gérontologie)
droits de la constitution française (article 1, article 12)
droits notés dans la charte européenne des droits fondamentaux (préambule, chapitre 1 article 3, article 10, article 25)
droits notés dans la charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée (préambule) ;
contribuer à protéger, défendre et faire respecter les droits des familles des résidents en ehpad;
contribuer à faire évoluer le statut des résidents en ephad : droits civiques, juridiques, humains, éthiques : droits civiques, juridiques, humains, éthiques en s'appuyant sur l'outil suivant : constitution et mise en place des cvs afin que toute décision soit prise en concertation entre direction, équipe et familles ;
Informations de l'association Association COLLECTIF EHPAD FAMILLES 42 ET AUTRES DÉPARTEMENTS
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W422008180
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
91900868000010
Code du site gestionnaire
422S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-10-2021
Date de la dernière déclaration
17-05-2023
Date de publication JO
09-11-2021
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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