Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE LA LOIRE, POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

148 CHEM1 du Treuil 42330 Chamboeuf
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE LA LOIRE, POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL:

permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, l'accompagnement et la formation à l'action juridique et judiciaire. Elle a pour mission d'assister des personnes devant les tribunaux qui le permettent, dont le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Informations de l'association Association COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE LA LOIRE, POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

Code objet social de l'association 005025
Numéro waldec de l'association W421001993
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 421S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-10-2008
Date de la dernière déclaration 04-05-2023
Date de publication JO 29-11-2008
Groupement Association simple

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