Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REUNION

20 CHEM1 Pépin 97480 Saint-Joseph
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REUNION:

étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout mode de concertation ; de contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 7 de la charte de l’environnement qui donnent à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnent détenues par autorités publiques et participer à l’élaboration des participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ; de développer la formation et l’information de ses membres ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA REUNION

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W9R2002750
Ancien numéro de l'association 9742004396
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 9R2S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-05-1995
Date de la dernière déclaration 29-06-2023
Date de publication JO 24-05-1995
Groupement Association simple

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