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Association CSE GROUPE SCOLAIRE SAINT FELIX

RUE François Le Vouedec OGEC Saint Félix 56700 Hennebont
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CSE GROUPE SCOLAIRE SAINT FELIX:

contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise ; réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ; les membres peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations portant sur l'application des dispositions légales dont la délégation du personnel est chargée d'assurer le contrôle ; assurer l'expression collective des salariés

Informations de l'association Association CSE GROUPE SCOLAIRE SAINT FELIX

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W561012356
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 561S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-07-2021
  • Date de la dernière déclaration 22-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-08-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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