Association EN TOUTE FRANCHISE
4 RUE Ponant 11130 Sigean
Association loi 1901
Description de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE:
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En Toute Franchise est une association basée à Sigean, dans le département de l'Aude. Notre objectif principal est de défendre et préserver le cadre de vie de nos citoyens contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce.
Nous sommes vigilants et agissons pour faire respecter la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, tout comme des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces commerciales, y compris celles qui ne nécessitent pas l'approbation de la commission départementale d'aménagement commercial. Nous sommes également mobilisés pour garantir la légalité des autorisations d'aménagement commercial permettant l'ouverture de nouvelles surfaces de vente.
Nous avons à cœur de promouvoir un développement commercial soucieux du cadre de vie, tout en présentant des garanties en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. Nous agissons ainsi pour défendre les intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan.
Dans ce but, nous représentons les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics. Nous veillons à faire respecter les textes légaux et réglementaires, ainsi qu'à promouvoir la profession de commerçant indépendant et artisan par tous les moyens légaux à notre disposition. Nous agissons également devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département de l'Aude pour assurer le respect de notre objet social.
Notre association se veut être un véritable soutien pour tous ceux qui souhaitent défendre leurs droits et protéger leur cadre de vie contre toute forme d'atteinte provenant de la planification ou de l'urbanisme commercial. Nous sommes convaincus que cette cause est importante et mérite d'être défendue avec force.
Nous sommes également fiers de représenter les commerçants indépendants et artisans, qui sont essentiels à l'économie locale et au dynamisme de nos villes et villages. Nous tenons à ce que leur profession soit valorisée et protégée, et nous ferons tout notre possible pour y parvenir.
En Toute Franchise est une association ouverte à tous ceux qui partagent nos valeurs et nos convictions. Nous vous invitons à nous rejoindre dans notre combat pour un cadre de vie préservé et un développement commercial respectueux du bien-être de chacun. Ensemble, nous serons plus forts pour faire entendre notre voix et agir pour le bien de notre communauté.
Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE:
défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectif de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département de l'Aude
Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE
Code objet social de l'association
023025
Numéro waldec de l'association
W113000368
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
113S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-03-2008
Date de la dernière déclaration
07-02-2022
Date de publication JO
12-04-2008
Groupement
Association simple
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