Association ENERGIE D'AVENIR
16 RUE de l'Avenir Avenir Entreprises 14650 Carpiquet
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ENERGIE D'AVENIR:
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le Territoire de la Communauté Urbaine de CAEN la Mer et les Communes et Intercommunalités Périphériques ; constituer la personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ;
appuyer ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Informations de l'association Association ENERGIE D'AVENIR
Code objet social de l'association
022530
Numéro waldec de l'association
W142017603
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
142P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-06-2023
Date de la dernière déclaration
23-06-2023
Date de publication JO
04-07-2023
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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