Association ENERGIE D'AVENIR

16 RUE de l'Avenir Avenir Entreprises 14650 Carpiquet
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ENERGIE D'AVENIR:

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le Territoire de la Communauté Urbaine de CAEN la Mer et les Communes et Intercommunalités Périphériques ; constituer la personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; appuyer ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Informations de l'association Association ENERGIE D'AVENIR

Code objet social de l'association 022530
Numéro waldec de l'association W142017603
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 142P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-06-2023
Date de la dernière déclaration 23-06-2023
Date de publication JO 04-07-2023
Groupement Association simple

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