Association GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAL

28 AV Paul Laurent 42610 Saint-Romain-le-Puy
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAL:

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen : article 14. tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, article 15, la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration, l'étude des problèmes et des affaires concernant la commune de St Romain le Puy et plus largement du territoire intercommunal, l'information des citoyens, l'ouverture du débat sur les grandes questions de la commune et du territoire intercommunal ainsi qu' l'organisation d'actions ; elle entend donc développer la participation des citoyens aux affaires de leur commune et être une force de proposition dans l'intérêt des habitants de Saint Romain le Puy

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'INTÉRÊT COMMUNAL

Code objet social de l'association 014035
Numéro waldec de l'association W421003799
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 421S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-10-2014
Date de la dernière déclaration 12-07-2019
Date de publication JO 25-10-2014
Groupement Association simple

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