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Association L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE (EPURES)

46 RUE de la Télématique Parc du Technopole 42952 Saint-Étienne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE (EPURES):

L'objet des agences d'urbanisme est défini par l'article l121 3 du code de l'urbanisme modifié successivement par la loi 99-533 du 25 juin 1999 puis par la loi 2000-1208 du 13 janvier 2000. realisation et suivi de programmes d'etudes et de documentsd'urbanisme permettant la définition, laccordination la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social de ses membres dans les domaines de l'aménagement du territoire.

Informations de l'association Association L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE (EPURES)

  • Code objet social de l'association 022525
  • Numéro waldec de l'association W423000750
  • Ancien numéro de l'association0423001010
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 423P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-01-1967
  • Date de la dernière déclaration 20-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-01-1967
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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