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Association L'ASSOCIATION DES PRATICIENS DE L'EUROPE

Objet social de l'association Association L'ASSOCIATION DES PRATICIENS DE L'EUROPE:

a pour objet en France : encaissement des remboursements effectués par les organismes d'assurance maladie obligatoires (« AMO ») et complémentaires (« AMC »), au profit de l'association, relatifs aux honoraires dus aux praticiens membres de l'association, dans le cadre de leur activité 'hospitalisation exercée au sein du Centre Hospitalier Privé de l'Europe (RCS Versailles 392 015 186) ; répartition de ces remboursements entre les praticiens membres de l'association en fonction de leur actes ; octroi d'avances de trésorerie en faveur de praticiens membres de l'association en cas de difficultés financières liées au retard de versements des remboursements effectués par les AMC et/ou AMO au profit de l'association ; participation directe ou indirecte de l'association dans toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association ou à tous autres objets similaires ou connexes

Informations de l'association Association L'ASSOCIATION DES PRATICIENS DE L'EUROPE

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W783011586
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 783S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-01-2021
  • Date de la dernière déclaration 20-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-02-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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