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Association LES COUSSIERES

1 RUE Chanoine Bondil lotissement Les Coussières 04000 Digne-les-Bains
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES COUSSIERES:

s'opposer catégoriquement à l'installation d'une surface commerciale, sur les parcelles AZ 293 - 295 - 298 - 299 - 377 - 379, par application, en principal, de la convention signée le 20 mai 1977 entre les propriétaires et le Maire de Digne-les-Bains approuvée par le Préfet ; cette convention précisant construction d'habitations rez-de-chaussée avec un étage

Informations de l'association Association LES COUSSIERES

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W043000469
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 043P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-07-2009
  • Date de la dernière déclaration 15-07-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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