Association NON À LA TERRÉALITÉ
LD le Breuil 7 Rue du Vieux Puits 16310 Vitrac-Saint-Vincent
Association loi 1901
Objet social de l'association Association NON À LA TERRÉALITÉ:
protéger et défendre tous citoyens, face au projet d'implantation, de
création, d'établissement ou voire même de reprise d'activité d'une carrière d'extraction de gisement à ciel ouvert, qu'elle soit ou non soumise à l'encadrement d'une enquête publique, dès que le projet ne respectait pas une distance minimum de 1500 mètres au plus court, comprise entre les limites d'emprise au sol de la carrière, et les limites cadastrales de toutes habitations résidentielles sans distinctions d'usage, à caractère principal ou secondaire, pourvu que les dites habitations soient déjà dûment recensées et authentifiées par l'administration en charge de l'établissement du cadastre, au jour de la demande d'autorisation d'exploitation formulée par l'exploitant de la carrière
Informations de l'association Association NON À LA TERRÉALITÉ
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W163004657
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
163S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-04-2021
Date de la dernière déclaration
13-04-2023
Date de publication JO
04-05-2021
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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