Association NOTRE MORBIHAN AUTREMENT

La Fondelienne La Roche Pelerin 56910 Carentoir
Association loi 1901

Objet social de l'association Association NOTRE MORBIHAN AUTREMENT:

défendre les droits de l'usager citoyen contribuable et notamment de s'opposer à l'application de la taxe sur les ordures ménagères afin d'obtenir un retour sur la redevance ou tout autre système assurant le respect du principe institutionnel fort de l'égalité des citoyens devant la charge publique

Informations de l'association Association NOTRE MORBIHAN AUTREMENT

Code objet social de l'association 003000
Numéro waldec de l'association W563001954
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 563P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-2010
Date de la dernière déclaration 12-02-2010
Date de publication JO 06-03-2010
Groupement Association simple

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