Association NOTRE MORBIHAN AUTREMENT
La Fondelienne La Roche Pelerin 56910 Carentoir
Association loi 1901
Objet social de l'association Association NOTRE MORBIHAN AUTREMENT:
défendre les droits de l'usager citoyen contribuable et notamment de s'opposer à l'application de la taxe sur les ordures ménagères afin d'obtenir un retour sur la redevance ou tout autre système assurant le respect du principe institutionnel fort de l'égalité des citoyens devant la charge publique
Informations de l'association Association NOTRE MORBIHAN AUTREMENT
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W563001954
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
563P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-02-2010
Date de la dernière déclaration
12-02-2010
Date de publication JO
06-03-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
La Fondelienne La Roche Pelerin 56910 Carentoir
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