Association OBSERVATOIRE DE LÉGISTIQUE

3 RUE de la Division Leclerc Centre Versailles Institutions Publiques 78280 Guyancourt
Association loi 1901

Objet social de l'association Association OBSERVATOIRE DE LÉGISTIQUE:

réunir des profils disciplinaires diversifiés, d'universitaires et praticiens du droit, ayant des compétences spécialisées en légistique ; échanger et mener des travaux sur les actions, notamment institutionnelles, conduites en faveur de l'amélioration de la qualité du droit, leurs enjeux théoriques et leurs résultats opérationnels, en intégrant pleinement le point de vue comparé et international ; promouvoir la légistique comme matière d'enseignement et thématique de recherche scientifique individuelle et collective ; assurer une pédagogie à destination des acteurs concernés par l'élaboration, l'application, l'interprétation et l'évaluation du droit ; proposer un réservoir d'« experts » dans le domaine ; promouvoir une meilleure accessibilité des textes juridiques ; mener des travaux à vocation opérationnelle sur des thèmes ou réalisations déterminés

Informations de l'association Association OBSERVATOIRE DE LÉGISTIQUE

Code objet social de l'association 050000
Numéro waldec de l'association W784010441
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 784P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-11-2021
Date de la dernière déclaration 15-02-2023
Date de publication JO 07-12-2021
Groupement Association simple

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