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Objet social de l'association Association OBSERVATOIRE DE LÉGISTIQUE:

réunir des profils disciplinaires diversifiés, d'universitaires et praticiens du droit, ayant des compétences spécialisées en légistique ; échanger et mener des travaux sur les actions, notamment institutionnelles, conduites en faveur de l'amélioration de la qualité du droit, leurs enjeux théoriques et leurs résultats opérationnels, en intégrant pleinement le point de vue comparé et international ; promouvoir la légistique comme matière d'enseignement et thématique de recherche scientifique individuelle et collective ; assurer une pédagogie à destination des acteurs concernés par l'élaboration, l'application, l'interprétation et l'évaluation du droit ; proposer un réservoir d'« experts » dans le domaine ; promouvoir une meilleure accessibilité des textes juridiques ; mener des travaux à vocation opérationnelle sur des thèmes ou réalisations déterminés

Informations de l'association Association OBSERVATOIRE DE LÉGISTIQUE

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W784010441
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 784P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-11-2021
  • Date de la dernière déclaration 15-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-12-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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