Association OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SEIGNANX

1819 AV du 11 Novembre 1918 40440 Ondres
Association loi 1901

Objet social de l'association Association OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SEIGNANX:

conformément à l'article L 133-3 du code du tourisme, le point com du seignanx assure les missions d'accueil et d'information des visiteurs (habitants & vacanciers) ; il facilite la connaissance et la découverte du territoire pour tous ; il assure la promotion du seignanx, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme ; il est affilié à la mission des offices de tourisme de nouvelle aquitaine (mona) et à la fédération nationale des organismes institutionnels du tourisme (adn) ; il contribue à coordonner les actions et interventions des diverses parties prenantes du développement touristique local ; il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques ou de loisirs ; il peut développer et commercialiser des séjours, produits, services, documents et objets touristiques dans les conditions de l'article R 211-21 du code du tourisme (immatriculation) ; ces activités commerciales sont clairement distinguées des missions de service public dont les ressources et moyens ne seront pas employés pour proposer des prix inférieurs aux conditions de marché, dans le respect du libre jeu de la concurrence ; il peut être chargé, par la communauté de communes du seignanx, d'une partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques locales relatives au tourisme, loisirs, culture, transports ; il peut organiser des événements s'ils ont une dimension communautaire et touristique ; il est sans but lucratif et toutes ses ressources sont affectées aux objectifs qu'il s'est assigné ;-il prend en compte les démarches de qualité, de développement durable, d'ancrage local et de qualité de vie au travail ; il s'interdit toute discussion politique ou religieuse ; il peut conclure toutes conventions avec des organismes publics et privés

Informations de l'association Association OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SEIGNANX

Code objet social de l'association 034240
Numéro waldec de l'association W401000369
Ancien numéro de l'association 0401105534
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 401S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2002
Date de la dernière déclaration 19-01-2023
Date de publication JO 06-04-2002
Groupement Association simple

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