Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association OGEC SAINT BARTHELEMY:

dans le respect du droit français, d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein (notamment le statut de l'Enseignement Catholique, le statut du chef d'établissement du second degré), le statut du chef d'établissement du premier degré, le protocole de coordination mis en place, d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalision de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC SAINT BARTHELEMY

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W062002692
  • Ancien numéro de l'association0062004545
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-06-1956
  • Date de la dernière déclaration 20-06-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-06-1956
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr