Association ORGANISATION DE PRODUCTEURS CONCHYLICULTEURS DE BASSE-NORMANDIE - O.P. CO. BA. NOR.

Maison de l'agriculture 50000 Saint-Lô
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISATION DE PRODUCTEURS CONCHYLICULTEURS DE BASSE-NORMANDIE - O.P. CO. BA. NOR.:

prendre les mesures propres à assurer aux conchyliculteurs adhérents l'amélioration des conditions de vente à la production et à l'expédition des huitres ; écouler leurs produits selon des règles communes préalablement établies par les adhérents de l'organisation (prix qualité) ; appliquer en matière de vente ou d'expédition les règles de l'O.P. dans le but notamment de garantir la qualité des produits ; acquitter les cotisations et accepter les termes du règlement intérieur qu'ils se sont donné

Informations de l'association Association ORGANISATION DE PRODUCTEURS CONCHYLICULTEURS DE BASSE-NORMANDIE - O.P. CO. BA. NOR.

Code objet social de l'association 023007
Numéro waldec de l'association W504002355
Ancien numéro de l'association 0504003628
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 504P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-08-1996
Date de la dernière déclaration 12-08-1996
Date de publication JO 28-08-1996
Groupement Association simple

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