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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-GOUSTAN

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-GOUSTAN:

dans le respect du droit Français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT-GOUSTAN

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W563005617
  • Ancien numéro de l'association0563300795
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 563P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-09-1951
  • Date de la dernière déclaration 01-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-09-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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