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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-MANDE - ECOLE PRIVE NOTRE-DAME

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-MANDE - ECOLE PRIVE NOTRE-DAME:

Dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; A cette fin, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant dirctement ou indirectement, à l'éducation, l'enseingement, la formation et la culture sous toutes leurs formes

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-MANDE - ECOLE PRIVE NOTRE-DAME

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W942001086
  • Ancien numéro de l'association0942011965
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-10-1951
  • Date de la dernière déclaration 24-02-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-10-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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