Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DE BRIOUZE

Saint-Gervais Collège Notre Dame 61220 Briouze
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DE BRIOUZE:

respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l' Enseignement catholique,des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l article 134 du statut de l'enseignement catholique, l organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique ,financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif;il est l'employeur des personnels de droit privé

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DE BRIOUZE

Code objet social de l'association 015040
Numéro waldec de l'association W612001549
Ancien numéro de l'association 0612002847
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 612S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-07-1960
Date de la dernière déclaration 29-07-2016
Date de publication JO 11-08-1960
Groupement Association simple

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