Association TRINITE

7 COUR2 de la Trinité 13090 Aix-en-Provence
Association loi 1901

Objet social de l'association Association TRINITE:

en application des articles 178 à 215 du Statut et en particulier l'article 209 : assurer la fonction d'employeur du Directeur Diocésain, délégué épiscopal de l'Enseignement Catholique d'Aix-en-Provence, Digne et Gap. Elle exerce cette fonction en délivrant le contrat de travail en lien direct avec la lettre de mission qui lui et remise par les évêques d'Aix, de Digne et de Gap et en assurant la rémunération du Directeur Diocésain, lequel est nommé conformément aux dispositions des articles 210 à 215 su Statut de l'enseignement catholique susvisé. De mettre à la disposition du Directeur Diocésain les moyens nécessaires à sa formation initiale et continue, d'organiser et soutenir toutes les actions liées à l'exercice de la Tutelle des écoles catholiques et de mettre à la disposition du directeur diocésain, délégué épiscopal le moyens nécessaires à l"exercice de sa mission

Informations de l'association Association TRINITE

Code objet social de l'association 040000
Numéro waldec de l'association W131004870
Ancien numéro de l'association 0131002081
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 131S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-12-1989
Date de la dernière déclaration 13-04-2023
Date de publication JO 24-01-1990
Groupement Association simple

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