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Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE SUZANNE 'LA SAINT HUBERT'

Objet social de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE SUZANNE 'LA SAINT HUBERT':

a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le daveloppement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un varitable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Informations de l'association Association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINTE SUZANNE 'LA SAINT HUBERT'

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252001502
  • Ancien numéro de l'association0252002085
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-06-1972
  • Date de la dernière déclaration 21-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-07-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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