1. Informations légales
Éditeur du site
Association Info
Représentée par Christophe Contard
BP 3
15400 Riom-ès-Montagnes
Email : contact@asso-info.fr
Site internet : https://asso-info.fr
Directeur de la publication
Christophe Contard
Email : contact@asso-info.fr
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann - BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données
Association Info
Email : contact@asso-info.fr
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site https://asso-info.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Christophe Contard / Association Info.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.
L'éditeur du site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
L'éditeur ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu publié par les utilisateurs dans les espaces interactifs (commentaires, forums, etc.) qui contreviendrait à la législation applicable en France, particulièrement en matière de protection des données. Le cas échéant, l'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email à : contact@asso-info.fr.
Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site https://asso-info.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou applications. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou autres pratiques de ces sites.
Concernant les cookies, vous êtes informé que lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre navigateur. Ces cookies sont utilisés uniquement pour faciliter votre navigation et améliorer nos services. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement préalable. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Sauf disposition contraire d'ordre public, tout litige relatif à l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes mentions légales est soumis à la compétence des tribunaux d'Aurillac.
Dernière mise à jour : 26 février 2025