Guide de création d'une association loi 1901

Introduction

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association constitue le socle juridique qui régit la création et le fonctionnement des associations en France. Plus de 120 ans après son adoption, ce texte fondateur continue d'offrir un cadre souple et accessible permettant à tout groupe de personnes de s'unir autour d'un projet commun, sans but lucratif.

Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France compte plus de 1,5 million d'associations actives, témoignant de la vitalité du secteur associatif français. Chaque année, environ 70 000 nouvelles associations voient le jour dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l'éducation, l'action sociale, l'environnement ou encore la santé.

Si vous envisagez de créer une association, ce guide vous accompagnera pas à pas dans toutes les étapes nécessaires, des réflexions préliminaires jusqu'aux premières actions après la création officielle. Vous y trouverez l'ensemble des informations pratiques, juridiques et administratives, ainsi que des conseils pour bien démarrer votre aventure associative.

Sommaire

1. Les réflexions préalables à la création
2. Le cadre juridique de la loi 1901
3. Les statuts : rédaction et contenu
4. L'assemblée générale constitutive
5. Les démarches administratives de déclaration
6. La gestion financière et bancaire
7. Assurances et obligations légales
8. Les premiers pas après la création
9. Les aides et accompagnements disponibles
10. Questions fréquentes

1. Les réflexions préalables à la création

Avant de vous lancer dans les démarches administratives, plusieurs questions méritent votre attention pour poser des bases solides à votre projet associatif.

Définir votre projet associatif

La première étape consiste à clarifier l'objet de votre association, c'est-à-dire sa raison d'être et ses objectifs. Posez-vous les questions suivantes :

• Quel est le besoin ou le problème auquel nous souhaitons répondre ?
• Quelles activités allons-nous mettre en place pour atteindre nos objectifs ?
• À qui s'adressent nos actions (public cible) ?
• Quelle est notre zone géographique d'intervention ?
• En quoi notre projet est-il différent de ce qui existe déjà ?

Prenez le temps de formaliser ces réflexions par écrit, idéalement dans un document de présentation que vous pourrez partager avec vos futurs partenaires.

Vérifier la pertinence de la forme associative

La structure associative convient particulièrement aux projets à but non lucratif. Si votre objectif principal est de générer des bénéfices à partager entre membres, d'autres formes juridiques comme la société coopérative (SCOP ou SCIC) ou l'entreprise classique seraient plus appropriées.

Constituer un noyau fondateur solide

Une association se crée à partir de deux personnes minimum, mais un groupe de 3 à 5 fondateurs constitue généralement une base plus solide. Assurez-vous que les membres fondateurs :

• Partagent une vision commune du projet
• Disposent de compétences complémentaires
• Peuvent s'investir de façon régulière
• S'entendent sur les valeurs et méthodes de fonctionnement

Étudier l'existant

Prenez le temps d'identifier les associations qui œuvrent déjà dans votre domaine ou sur votre territoire :

• Consultez le Répertoire National des Associations
• Renseignez-vous auprès des mairies, maisons des associations ou centres de ressources
• Assistez à des événements locaux dans votre secteur d'activité

Cette étape peut vous permettre d'identifier des partenaires potentiels plutôt que des concurrents, voire de rejoindre une structure existante si celle-ci poursuit des objectifs similaires aux vôtres.

Évaluer les moyens nécessaires

Estimez les ressources dont vous aurez besoin :

• Humaines : nombre de bénévoles, éventuels salariés
• Matérielles : locaux, équipements, fournitures
• Financières : budget prévisionnel, sources de financement potentielles
• Compétences spécifiques : juridiques, comptables, techniques, etc.

2. Le cadre juridique de la loi 1901

Principes fondamentaux

La loi du 1er juillet 1901 pose quelques principes essentiels :

• Liberté d'association : toute personne peut créer ou adhérer à une association
• Contrat entre membres : l'association repose sur un accord librement consenti
• But non lucratif : l'objectif n'est pas de partager des bénéfices entre membres
• Personnalité morale : l'association déclarée peut agir en son nom propre
• Capacité juridique limitée : des restrictions existent concernant les dons, legs, et acquisitions immobilières (sauf pour les associations reconnues d'utilité publique)

Les différents types d'associations

La loi 1901 permet plusieurs formes d'associations :

• Association de fait : non déclarée, sans personnalité juridique
• Association déclarée simple : la forme la plus courante, dotée de la personnalité morale
• Association reconnue d'utilité publique : statut spécial accordé par décret après au moins 3 ans d'existence
• Association agréée : bénéficie d'un agrément spécifique dans certains secteurs (sport, éducation, environnement...)

Spécificités en Alsace-Moselle

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le droit local s'applique. Les principales différences concernent :

• La déclaration au tribunal d'instance (et non en préfecture)
• L'obligation d'avoir au moins 7 membres fondateurs
• L'inscription au registre des associations
• Des règles spécifiques pour la gestion financière

Ces spécificités seront à prendre en compte si votre association a son siège dans l'un de ces trois départements.

3. Les statuts : rédaction et contenu

Les statuts constituent le document fondamental qui établit les règles de fonctionnement de votre association. Leur rédaction mérite une attention particulière.

Mentions obligatoires

Les statuts doivent impérativement comporter :

• Le nom (ou titre) de l'association
• L'objet ou but poursuivi
• L'adresse du siège social
• La durée de vie de l'association (souvent illimitée)
• Les conditions d'admission et de radiation des membres
• Les modalités de fonctionnement et d'administration
• Les règles de modification des statuts et de dissolution

Mentions facultatives recommandées

Pour éviter des difficultés futures, il est conseillé d'inclure également :

• Les différentes catégories de membres et leurs droits
• Le montant et les modalités de cotisation
• La composition précise des organes de direction (bureau, CA)
• La fréquence et les modalités de convocation des assemblées
• Les règles de quorum et de vote
• Les modalités de tenue des comptes
• La gestion des conflits d'intérêts

Conseils pour la rédaction

• Clarté et simplicité : privilégiez un langage accessible à tous
• Flexibilité : évitez les règles trop rigides qui nécessiteraient des modifications fréquentes
• Adaptation : personnalisez vos statuts selon vos besoins spécifiques plutôt que de copier un modèle standard
• Vision à long terme : anticipez l'évolution possible de votre association

Modèles disponibles

Plusieurs ressources proposent des modèles adaptables :

• Le site service-public.fr
• Les Points d'Information à la Vie Associative (PIVA)
• Les maisons des associations
• Les sites spécialisés comme Associathèque ou AssoConnect

Il est recommandé de faire relire vos statuts par une personne expérimentée dans le domaine associatif ou juridique avant de les finaliser.

4. L'assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive marque la naissance officielle de votre association. Cette réunion fondatrice doit être organisée avec soin.

Préparation de la réunion

• Invitez tous les membres fondateurs et potentiels
• Préparez un ordre du jour précis
• Rédigez en amont un projet de statuts à soumettre à l'approbation
• Prévoyez les candidatures aux postes de dirigeants
• Organisez la rédaction du procès-verbal

Déroulement type

• Présentation du projet associatif : exposez clairement les motivations et objectifs
• Discussion et adoption des statuts : examinez chaque article, apportez les modifications nécessaires et votez leur adoption
• Élection des membres dirigeants : constituez le bureau (président, trésorier, secrétaire) et éventuellement le conseil d'administration
• Fixation du montant de la cotisation : si celle-ci est prévue dans les statuts
• Discussion sur les premières actions : identifiez les priorités pour les semaines à venir
• Questions diverses : abordez tous les points nécessitant une décision collective

Documents à produire

À l'issue de cette assemblée, il faudra établir :

• Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive : il relate les décisions prises et doit être signé par au moins deux membres du bureau
• La liste des membres fondateurs : avec leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, professions et adresses
• La liste des dirigeants : avec leurs coordonnées complètes et fonctions

Ces documents seront nécessaires pour la déclaration officielle de l'association.

5. Les démarches administratives de déclaration

La déclaration officielle confère à votre association la personnalité morale et la capacité juridique.

Où déclarer votre association

La déclaration se fait désormais principalement en ligne sur le site Le Compte Asso, qui a remplacé l'ancien site e-création depuis 2023.

Vous pouvez également effectuer cette démarche :

• Par courrier auprès du greffe des associations du département de votre siège social
• Sur place à la préfecture ou sous-préfecture concernée

Documents à fournir

Pour la déclaration, vous devrez préparer :

• Le formulaire de déclaration initiale (Cerfa n°13973*03) dûment rempli
• Un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux membres du bureau
• Le procès-verbal de l'assemblée constitutive
• La liste des dirigeants avec leurs coordonnées complètes
• Une attestation de domiciliation du siège social
• Le formulaire de publication au Journal Officiel (téléservice intégré à la démarche en ligne)

Coûts associés

La déclaration en préfecture est gratuite. En revanche, la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) est payante :

• 150€ pour une première déclaration (tarif 2025)
• Gratuit pour les modifications ultérieures

Ce montant peut être réglé par carte bancaire (en ligne), chèque ou mandat.

Délais et validation

• Le délai d'instruction est généralement de 5 jours ouvrés
• Si votre dossier est complet, vous recevrez par courrier un récépissé de déclaration
• La publication au JOAFE intervient environ 2 à 3 semaines après la validation
• Vous pouvez vérifier la publication sur le site du JOAFE

Une fois ces étapes accomplies, votre association existe officiellement et dispose d'un numéro RNA (Répertoire National des Associations) et d'un numéro SIREN si vous en faites la demande.

6. La gestion financière et bancaire

La gestion saine des finances est essentielle pour la pérennité de votre association.

Obtention d'un numéro SIREN

Ce numéro n'est pas automatiquement attribué. Il est nécessaire si vous souhaitez :

• Employer du personnel
• Recevoir des subventions publiques
• Exercer des activités économiques

Pour l'obtenir, adressez une demande à l'INSEE en joignant une copie de vos statuts et du récépissé de déclaration. Cette démarche est gratuite.

Ouverture d'un compte bancaire

Bien que non obligatoire légalement, un compte bancaire dédié est fortement recommandé pour :

• Séparer les finances de l'association de celles des membres
• Faciliter la comptabilité et la transparence
• Permettre les virements et prélèvements

Pour ouvrir ce compte, vous devrez généralement fournir :

• Les statuts
• Le récépissé de déclaration
• L'extrait de publication au JOAFE
• La copie d'une pièce d'identité des signataires
• Le procès-verbal désignant les personnes habilitées à gérer le compte

Comparez les offres des différentes banques car les frais et services varient considérablement.

Premières obligations comptables

Même pour une petite association, une comptabilité minimale est nécessaire :

• Un livre de comptes recensant toutes les recettes et dépenses
• Un classement méthodique des justificatifs (factures, reçus)
• Un suivi des cotisations des membres

Pour les associations recevant plus de 153 000€ de dons ou subventions, des obligations plus strictes s'appliquent, incluant la nomination d'un commissaire aux comptes.

Ressources financières initiales

En phase de démarrage, envisagez ces sources de financement :

• Cotisations des membres
• Dons manuels
• Apports avec droit de reprise
• Crowdfunding
• Subventions de démarrage (mairie, département)
• Parrainage par une entreprise locale

Prévoyez un budget prévisionnel réaliste pour votre première année d'activité.

7. Assurances et obligations légales

Pour protéger votre association, ses membres et son public, certaines mesures sont indispensables.

Assurances à souscrire

Selon vos activités, envisagez ces couvertures :

• Responsabilité civile : indispensable pour couvrir les dommages causés aux tiers
• Assurance des locaux : si vous êtes propriétaire ou locataire
• Assurance des biens : pour le matériel appartenant à l'association
• Assurance des véhicules : si l'association possède ou utilise des véhicules
• Assurance des manifestations : pour les événements ponctuels
• Assurance des bénévoles et/ou salariés : protection en cas d'accident

Des contrats spécifiques existent pour les associations selon leur secteur d'activité. N'hésitez pas à demander plusieurs devis et à négocier des tarifs préférentiels pour les associations.

Registres obligatoires

Votre association doit tenir à jour :

• Un registre spécial mentionnant les modifications statutaires et changements de dirigeants (obligatoire)
• Un registre des procès-verbaux d'assemblées générales (recommandé)
• Un registre des membres (recommandé, avec respect du RGPD)

Affichages obligatoires

Si votre association emploie du personnel, même à temps partiel, vous devrez respecter les obligations d'affichage du droit du travail.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, votre association doit :

• Collecter uniquement les données nécessaires à son fonctionnement
• Informer les personnes de l'utilisation de leurs données
• Sécuriser ces informations
• Respecter les droits d'accès, de rectification et d'oubli

Pour les associations gérant de nombreuses données personnelles, la désignation d'un référent RGPD est recommandée.

8. Les premiers pas après la création

Une fois les démarches administratives accomplies, place à l'action !

Communiquer sur votre création

Faites connaître votre nouvelle association :

• Créez une identité visuelle (logo, charte graphique)
• Développez une présence en ligne (site web, réseaux sociaux)
• Annoncez votre création dans les médias locaux et spécialisés
• Organisez un événement de lancement

Recruter vos premiers bénévoles

Pour renforcer votre équipe initiale :

• Définissez clairement les missions proposées
• Utilisez les plateformes dédiées au bénévolat (France Bénévolat, Tous Bénévoles, JeVeuxAider.gouv.fr)
• Participez aux forums des associations
• Mobilisez vos réseaux personnels et professionnels

Nouer des partenariats

Identifiez les partenaires potentiels :

• Autres associations complémentaires
• Collectivités territoriales (mairie, département, région)
• Entreprises locales partageant vos valeurs
• Établissements scolaires ou universitaires
• Fondations finançant votre domaine d'activité

Planifier vos activités

Établissez un calendrier prévisionnel pour votre première année :

• Réunions régulières du bureau et/ou CA
• Assemblée générale annuelle
• Événements publics
• Actions de terrain
• Temps forts de communication

Un planning réaliste permettra de mobiliser efficacement vos ressources.

9. Les aides et accompagnements disponibles

De nombreuses structures peuvent vous soutenir dans votre démarche.

Structures d'accompagnement

• Points d'Information à la Vie Associative (PIVA) : conseils gratuits et personnalisés
• Maisons des Associations : présentes dans de nombreuses villes
• Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) : pour les associations employeuses ou en voie de l'être
• France Active : accompagnement financier des projets à impact social
• Réseau CRIB (Centres de Ressources et d'Information des Bénévoles)

Formations accessibles

Pour renforcer vos compétences :

• FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) : financement de formations
• Compte d'Engagement Citoyen : acquisition de droits formation via le bénévolat
• Formations gratuites des maisons des associations
• MOOC dédiés au secteur associatif

Aides financières au démarrage

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer vos débuts :

• Subventions municipales pour les nouvelles associations
• Appels à projets des fondations
• Dispositifs régionaux d'aide à la création
• Plateformes de financement participatif dédiées aux associations
• Concours et prix pour projets innovants

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie qui peut souvent vous orienter vers les dispositifs locaux adaptés à votre situation.

10. Questions fréquentes

Peut-on créer une association à deux personnes ?

Oui, la loi 1901 permet la création d'une association avec seulement deux personnes. Cependant, pour des raisons pratiques (partage des responsabilités, prise de décision), un minimum de trois membres est généralement conseillé.

Faut-il être majeur pour créer une association ?

Les mineurs peuvent participer à la création d'une association, mais une autorisation parentale est nécessaire. Pour les postes à responsabilité (président, trésorier), certaines banques exigent la majorité.

Peut-on domicilier une association à son domicile personnel ?

Oui, c'est tout à fait possible, à condition que votre bail ou règlement de copropriété ne l'interdise pas. Il faudra fournir un justificatif de domicile et une attestation sur l'honneur.

Une association peut-elle faire des bénéfices ?

Une association peut générer des excédents financiers, mais ceux-ci doivent être réinvestis dans le projet associatif et ne peuvent être distribués aux membres.

Comment modifier les statuts après la création ?

Toute modification des statuts doit être votée en assemblée générale (selon les modalités prévues dans vos statuts initiaux), puis déclarée en préfecture dans un délai de trois mois via le même téléservice que pour la création.

Quelles sont les responsabilités légales des dirigeants ?

Les dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute de gestion, d'infraction aux lois et règlements, ou de violation des statuts. Une assurance responsabilité civile des dirigeants peut être envisagée pour les associations aux activités à risque.

Est-il obligatoire d'avoir un règlement intérieur ?

Non, le règlement intérieur est facultatif. Il permet néanmoins de préciser les modalités pratiques de fonctionnement sans avoir à modifier les statuts. S'il existe, il doit être validé par l'instance désignée dans les statuts (généralement le CA ou l'AG).

Conclusion

La création d'une association loi 1901 est une démarche accessible qui nécessite néanmoins rigueur et méthode. En suivant les étapes détaillées dans ce guide, vous maximiserez vos chances de construire une structure solide et pérenne.

N'oubliez pas que la phase de création n'est que le début de l'aventure. Le succès à long terme de votre association dépendra de votre capacité à mobiliser des énergies, à adapter votre projet aux évolutions du contexte, et à maintenir la motivation de votre équipe.

Le monde associatif repose sur des valeurs de partage, d'engagement et de solidarité. Au-delà des aspects techniques et administratifs, c'est avant tout un formidable espace d'innovation sociale et de construction collective. Alors, lancez-vous !

Cet article a été rédigé par l'équipe d'Asso-Info. Nos experts restent à votre disposition pour tout complément d'information ou accompagnement personnalisé dans votre projet associatif.