Association ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER
98810 Mont Dore
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER:
* défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.
Informations de l'association Association ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W9N1010112
Ancien numéro de l'association
0981001172
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
9N1P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-03-2006
Date de la dernière déclaration
06-03-2006
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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