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Association ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER

98810 Mont Dore
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER:

* défendre le droit et les intérêts de locataires, propriétaires et assimilés de droit commun (art 34) et de droit particulier (art 75) contre les abus, les agissements d'individu, d'agent de société civile, concernés par les tractations, activités foncières, immobilières sur les terres du domaine public, privé et coutumier du pays.

Informations de l'association Association ACCÈS ET DÉFENSE DU DROIT À LA PROPRIÉTÉ ET AU FONCIER

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W9N1010112
  • Ancien numéro de l'association0981001172
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-03-2006
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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