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Association ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET)

45 AV Alsace Lorraine Hôtel du Département de l'Ain 01000 Bourg-en-Bresse
Association loi 1901

Description de l'association Association ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET):

. L'association 'Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques' (APCET) est une organisation basée à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, qui s'engage à apporter soutien et assistance aux collectivités territoriales et autres acteurs publics confrontés aux problèmes des emprunts toxiques. Face à la complexité et aux risques liés aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, l'APCET a pour mission principale d'informer, d'échanger et d'entraider ses membres. Les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, les établissements publics hospitaliers, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours ainsi que les sociétés d'économie mixte et les Sociétés Anonymes d'Habitations à Loyer Modéré peuvent rejoindre cette association et bénéficier de son soutien. L'objectif de l'APCET est de créer une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques. L'association encourage l'action collective, y compris judiciaire, des collectivités territoriales et autres acteurs publics pour faire face à la pratique des emprunts toxiques de la part des établissements bancaires. En tant que force unie, l'APCET entend sensibiliser et défendre les intérêts des acteurs publics, en cherchant à obtenir des conditions de prêt plus favorables et en œuvrant pour la résolution des litiges en cours. Le partage d'expérience et de connaissances entre les membres de l'association est un élément clé pour renforcer les actions menées collectivement. L'APCET organise régulièrement des réunions, des séminaires et des ateliers pour informer ses membres sur les dernières évolutions en matière d'emprunts toxiques et pour échanger des bonnes pratiques. Les membres de l'APCET bénéficient également du soutien de l'association dans leur démarche de contentieux avec les établissements de crédit. L'APCET peut intervenir en tant que tiers de confiance auprès des membres en engageant des procédures judiciaires aux côtés de ces derniers, pour renforcer leurs chances de succès. En réunissant les forces et les ressources des acteurs publics, l'APCET joue un rôle crucial dans la lutte contre les emprunts toxiques. Son action contribue à protéger les finances des collectivités et à les aider à surmonter les difficultés liées à ces prêts risqués. En adhérant à l'association, les membres rejoignent une communauté solidaire qui met tout en œuvre pour défendre leurs intérêts communs. En somme, l'APCET est l'association de référence pour les acteurs publics en matière d'emprunts toxiques. Son engagement sans faille, son expertise ainsi que son réseau de membres constitue une véritable force pour faire face aux défis posés par les emprunts toxiques. Rejoignez l'APCET et devenez un acteur clé dans la lutte contre les emprunts toxiques!

Objet social de l'association Association ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET):

information, l'échange d'expérience et l'entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, le établissements publics hospitaliers, les services Départementaux d'incendie et de secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d'économie mixte, les SA d'HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, la création d'une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, l'action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l'encontre de la pratique des emprunts toxiques, le soutien aux acteurs publics désireux d'engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l'intervention de l'association en justice à leurs côtés

Informations de l'association Association ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET)

Code objet social de l'association 023045
Numéro waldec de l'association W931009287
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-05-2011
Date de la dernière déclaration 07-10-2014
Date de publication JO 18-06-2011
Groupement Association simple

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