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Association ADD-CMS (ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU DROIT AU CHOIX DE SA MUTUELLE SANTE)

32110 Nogaro
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ADD-CMS (ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU DROIT AU CHOIX DE SA MUTUELLE SANTE):

dénoncer le droit donné par la loi Fillon aux chefs d'entreprises et aux élus de celles-ci de négocier pour les salariés une adhésion les liant à une mutuelle santé

Informations de l'association Association ADD-CMS (ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU DROIT AU CHOIX DE SA MUTUELLE SANTE)

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W322001409
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 322S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-02-2010
  • Date de la dernière déclaration 17-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-03-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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