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Objet social de l'association Association AGENCE D'URBANISME CATALANE:

défini par l'article L. 132-6 du code de l'urbanisme recodifié par l'ordonnance N°2016-1174 du 23 septembre 2015 sur le territoire des Pyrénées-Orientales ainsi que sur les axes méditerranéen et pyrénéen, y compris dans leur dimension transfrontalière : de suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale, de participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux, de préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques, de contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine, d'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. Ainsi que, dans un souci d'harmonisation des politiques urbaines et de cohérence des projets de ses membres, l'observation de leur territoire commun ainsi que l'élaboration, le suivi et la mises en oeuvre, dans un cadre partenarial, des programmes d'études permettant la définition, la coordination, la faisabilité, l'accompagnement et l'évolution des projets de développement de ses membres dans les domaines suivant : urbanisme et planification, habitat et logement, développement économique et social, génie urbain et transports, paysage, environnement, loisirs et tourisme, formation, culture et communication, sanitaire et social. Elle constitue un centre interdisciplinaire de ressources, de conseils et d'assistance technique pour chacun de ses membres ; enregistrer et gèrer en permanence l'évolution des données en matière d'aménagement et de développement urbain ; organiser la diffusion et la communication de l'ensemble de ses travaux et de ses observations auprès de ses membres ; effectuer toutes les actions se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation

Informations de l'association Association AGENCE D'URBANISME CATALANE

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W662000971
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-08-2006
  • Date de la dernière déclaration 04-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-09-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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