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Objet social de l'association Association ALLIANCE P 2 J:

la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à cete association par un contrat de travail; a ce titre la convention collective applicable sera : la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, étendue par arrété du 15 juin 1972, mise à jour par accord du 27 sptembre 1984 étendue par arrété du 4 février 1985, journal officiel en date du 16 février 1985; etant précisé que dans le cas ou le secteur d'activité d'une entreprise utilisatrice offrirait une convention collective plus aventageuse pour le salarié mis à disposition, celle-ci trouverait alors application; et la mise à disposition à des personnes physiques ou morales de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionneeles aux fins de faciliter leur insertion professionnelle

Informations de l'association Association ALLIANCE P 2 J

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W9M1002740
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9M1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-09-2010
  • Date de la dernière déclaration 07-09-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-09-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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